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informations réglementaires
  • Politique de détection et de gestion des conflits d’intérêts.
    Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
  • Politique de gestion des réclamations clients.
    Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Textes législatifs, réglementaires et déontologiques
Les nouvelles obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures du Groupe OFI ont été adaptées sont principalement issues des textes suivants :
  • Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur : www.amf-france.org
  • Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr
  • Les textes d’origine européenne sont disponibles sur : http://europa.eu/index_fr.htm